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C-7.1 - Loi sur le Centre de la francophonie des Amériques

Article 37
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Texte complet
37. (Abrogé).
2006, c. 57, a. 37; 2020, c. 5, a. 110.
37. Chaque année, le Centre soumet au ministre, suivant les modalités qu’il fixe, ses prévisions budgétaires pour l’exercice financier suivant.
2006, c. 57, a. 37.
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