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C-7.1 - Loi sur le Centre de la francophonie des Amériques

Article 32
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Texte complet
32. Les sommes reçues par le Centre sont affectées au financement de ses activités et à l’exécution de ses obligations. Le surplus, s’il en est, est conservé par le Centre à moins que le gouvernement n’en décide autrement.
2006, c. 57, a. 32.
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