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C-7.1 - Loi sur le Centre de la francophonie des Amériques

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le Centre peut, conformément à la loi, conclure une entente avec un gouvernement autre que celui du Québec ou l’un de ses ministères ou organismes, ou avec une organisation internationale ou l’un de ses organismes.
2006, c. 57, a. 6.
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