C-7.1 - Loi sur le Centre de la francophonie des Amériques

Article 28 Versions de la disposition

2008-03-19

28. Le conseil d’administration peut, par règlement :

1°  déterminer l’exercice de ses pouvoirs et les autres aspects de sa régie interne ;

2°  établir les règles régissant l’admission, la suspension, l’expulsion et la discipline des membres et les diverses catégories de membres ;

3°  constituer tout comité pour faciliter le bon fonctionnement du Centre.

2006, c. 57, a. 28.