C-7.1 - Loi sur le Centre de la francophonie des Amériques

Article 20 Versions de la disposition

2022-06-01

20. Le conseil d’administration assume notamment les responsabilités suivantes:

1°  approuver les orientations stratégiques, les plans d’action ainsi que les priorités globales de développement proposés par le président-directeur général;

2°  établir la programmation annuelle des activités du Centre, après consultation du ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne, du ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie, du ministre de la Culture et des Communications et du ministre de la Langue française, pour la mission qui concerne chacun d’eux;

3°  approuver les états financiers, le rapport annuel et le budget annuel du Centre;

4°  approuver les normes et barèmes de rémunération et les autres conditions d’emploi des membres du personnel du Centre;

5°  approuver les règles de gouvernance du Centre et les règles d’éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d’administration et aux membres du personnel du Centre;

6°  approuver les profils de compétence et d’expérience requis pour la nomination des membres du conseil d’administration, y compris le président-directeur général.

2006, c. 57, a. 20; 2022, c. 14, a. 134.

2008-03-19

20. Le conseil d’administration assume notamment les responsabilités suivantes :

1°  approuver les orientations stratégiques, les plans d’action ainsi que les priorités globales de développement proposés par le président-directeur général ;

2°  établir la programmation annuelle des activités du Centre, après consultation du ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne, du ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie, du ministre de la Culture et des Communications et du ministre responsable de la Charte de la langue française, pour la mission qui concerne chacun d’eux ;

3°  approuver les états financiers, le rapport annuel et le budget annuel du Centre ;

4°  approuver les normes et barèmes de rémunération et les autres conditions d’emploi des membres du personnel du Centre ;

5°  approuver les règles de gouvernance du Centre et les règles d’éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d’administration et aux membres du personnel du Centre ;

6°  approuver les profils de compétence et d’expérience requis pour la nomination des membres du conseil d’administration, y compris le président-directeur général.

2006, c. 57, a. 20.