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C-7.1 - Loi sur le Centre de la francophonie des Amériques

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. À l’expiration de leur mandat, les membres du conseil d’administration demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés, nommés ou élus de nouveau.
2006, c. 57, a. 10.
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