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C-67.3 - Loi sur les coopératives de services financiers

Article 245
Versions de la disposition

Texte complet
245. Le règlement intérieur de la caisse peut diviser les membres en groupes et attribuer à chacun de ces groupes le droit d’élire un certain nombre d’administrateurs.
Un membre du conseil d’administration ainsi élu ne peut être destitué que par les membres de la caisse qui ont le droit de l’élire.
Le règlement de la caisse peut également prévoir le nombre d’administrateurs élus par les membres d’un tel groupe.
2000, c. 29, a. 245; 2018, c. 23, a. 150.
245. La caisse peut, par règlement, diviser les membres en groupes et attribuer à chacun de ces groupes le droit d’élire un certain nombre d’administrateurs.
Un membre du conseil d’administration ainsi élu ne peut être destitué que par les membres de la caisse qui ont le droit de l’élire.
Le règlement de la caisse peut également prévoir le nombre d’administrateurs élus par les membres d’un tel groupe.
2000, c. 29, a. 245.
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