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C-67.3 - Loi sur les coopératives de services financiers

Article 158
Versions de la disposition

Texte complet
158. L'auditeur doit en outre auditer les états financiers d’une coopérative de services financiers qui figurent dans le rapport annuel. Il transmet son rapport à l’Autorité et, le cas échéant, à la fédération.
2000, c. 29, a. 158; 2002, c. 45, a. 338; 2004, c. 37, a. 90; 2016, c. 7, a. 200; 2018, c. 23, a. 337; 2021, c. 34, a. 39.
158. L'auditeur doit en outre auditer les états financiers d’une coopérative de services financiers qui figurent dans le rapport annuel. L'auditeur chargé de l'audit des états financiers cumulés en fait rapport. Ils transmettent leurs rapports à l’Autorité et, le cas échéant, à la fédération.
2000, c. 29, a. 158; 2002, c. 45, a. 338; 2004, c. 37, a. 90; 2016, c. 7, a. 200; 2018, c. 23, a. 337.
158. Le vérificateur doit en outre vérifier les états financiers d’une coopérative de services financiers qui figurent dans le rapport annuel. Le vérificateur chargé de la vérification des états financiers cumulés en fait rapport. Ils transmettent leurs rapports à l’Autorité et, le cas échéant, à la fédération.
2000, c. 29, a. 158; 2002, c. 45, a. 338; 2004, c. 37, a. 90; 2016, c. 7, a. 200.
158. Le vérificateur doit en outre vérifier les états financiers d’une coopérative de services financiers qui figurent dans le rapport annuel. Il transmet son rapport à l’Autorité et à la fédération.
2000, c. 29, a. 158; 2002, c. 45, a. 338; 2004, c. 37, a. 90.
158. Le vérificateur doit en outre vérifier les états financiers d’une coopérative de services financiers qui figurent dans le rapport annuel. Il transmet son rapport à l’Agence et à la fédération.
2000, c. 29, a. 158; 2002, c. 45, a. 338.
158. Le vérificateur doit en outre vérifier les états financiers d’une coopérative de services financiers qui figurent dans le rapport annuel. Il transmet son rapport à l’inspecteur général et à la fédération.
2000, c. 29, a. 158.
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