37. Le conseil d’administration peut, par règlement, pourvoir à la régie interne du Conservatoire.
Le règlement intérieur peut notamment prévoir que constitue une vacance l’absence à un nombre de réunions qui y est fixé, dans les cas et circonstances qui y sont déterminés.
1994, c. 2, a. 37; 2015, c. 22, a. 2.