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C-59.001 - Loi sur le Conseil métropolitain de transport en commun

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. Le ministre des Affaires municipales peut, s’il l’estime nécessaire, nommer un autre vérificateur que celui visé par l’article 50 et exiger que celui-ci lui fasse rapport.
1990, c. 41, a. 53.
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