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C-59.001 - Loi sur le Conseil métropolitain de transport en commun

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Le Conseil peut mandater une société pour procéder à toute étude, analyse ou enquête qu’il indique.
La société qui reçoit ce mandat doit l’exécuter dans le délai fixé par le Conseil et lui transmettre son rapport dès la fin de ses travaux.
1990, c. 41, a. 33.
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