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C-59.001 - Loi sur le Conseil métropolitain de transport en commun

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Le Conseil peut établir, selon les différents facteurs et selon les diverses catégories de personnes qu’il détermine, les tarifs pour le transport en commun régional effectué par:
1°  autobus et métro;
2°  minibus ou taxi pour le transport de personnes handicapées.
Le Conseil peut pareillement établir les tarifs pour le transport en commun par trains de banlieue effectué à l’extérieur du territoire de la Communauté urbaine de Montréal.
1990, c. 41, a. 24.
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