C-59.001 - Loi sur le Conseil métropolitain de transport en commun

Texte complet
ANNEXES ABROGATIVES

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 41 des lois de 1990, tel qu’en vigueur le 1er mars 1991, à l’exception des articles 100 à 102 et 105, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre C-59.001 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), les articles 72, 82, 86 à 97 et 99 du chapitre 41 des lois de 1990, tels qu’en vigueur le 1er septembre 1994, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er septembre 1994 du chapitre C-59.001 des Lois refondues.