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C-59.0001 - Loi sur le Conseil médical du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le président du Conseil dirige les séances du Conseil et assure la gestion des activités de celui-ci. Il assure également la liaison entre le Conseil et le ministre.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, le vice-président le remplace.
1991, c. 56, a. 9; 1999, c. 40, a. 81.
9. Le président du Conseil dirige les séances du Conseil et assure la gestion des activités de celui-ci. Il assure également la liaison entre le Conseil et le ministre.
En cas d’incapacité d’agir du président, le vice-président le remplace.
1991, c. 56, a. 9.
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