Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-59.0001 - Loi sur le Conseil médical du Québec
Article 12
Versions de la disposition
12. Le Conseil peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.
Le quorum aux séances du Conseil est de la majorité des membres ayant droit de vote, dont le président ou le vice-président.
