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C-59.0001 - Loi sur le Conseil médical du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Toute vacance survenant en cours de mandat est comblée selon le mode de nomination prescrit à l’article 3 pour la nomination du membre à remplacer et pour la durée non écoulée du mandat de cette personne.
Constitue notamment une vacance l’absence non motivée à un nombre de séances du Conseil déterminé dans ses règles de régie interne, dans les cas et les circonstances qui y sont prévus.
1991, c. 56, a. 8.
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