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C-59.0001 - Loi sur le Conseil médical du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le Conseil a pour fonction de conseiller le ministre sur toute question relative aux services médicaux, en tenant compte des besoins de la population, de l’évolution des coûts des services médicaux et de la capacité de payer de la population.
1991, c. 56, a. 16.
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