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C-57.1 - Loi sur le Conseil des collèges

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Les membres de ces commissions dont le nombre est déterminé par le Conseil, sans toutefois excéder huit pour chacune, sont nommés par le Conseil.
Le Conseil détermine la durée du mandat et le mode de remplacement de ces membres.
1979, c. 23, a. 20.
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