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C-57.1 - Loi sur le Conseil des collèges

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. La commission d’évaluation est chargée de procéder à l’examen des politiques institutionnelles d’évaluation et de la mise en oeuvre de ces politiques, et d’adresser au Conseil les avis que lui suggère un tel examen.
Elle offre également aux collèges un service d’évaluation de leurs programmes d’enseignement ou d’un aspect quelconque de leur pratique institutionnelle.
1979, c. 23, a. 17.
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