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C-57.01 - Loi sur le Conseil des aînés

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le mandat du président est d’au plus cinq ans et celui des autres membres du Conseil ayant droit de vote est d’au plus trois ans.
À l’expiration de leur mandat, ils demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau. Leur mandat ne peut toutefois être renouvelé qu’une seule fois.
1992, c. 64, a. 5.
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