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C-57.01 - Loi sur le Conseil des aînés

Article 2
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Texte complet
2. Le Conseil se compose de 18 membres dont 12 ont droit de vote.
1992, c. 64, a. 2; 1996, c. 21, a. 37; 2005, c. 24, a. 26.
2. Le Conseil se compose de 19 membres dont 12 ont droit de vote.
1992, c. 64, a. 2; 1996, c. 21, a. 37.
2. Le Conseil se compose de 18 membres dont 12 ont droit de vote.
1992, c. 64, a. 2.
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