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C-57.01 - Loi sur le Conseil des aînés

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix des membres présents ayant droit de vote.
En cas de partage, le président du Conseil ou, en son absence, le vice-président, a une voix prépondérante.
1992, c. 64, a. 10.
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