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C-56 - Loi sur le Conseil d’artisanat

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Les membres du Conseil ne reçoivent aucune rémunération. Ils sont indemnisés des frais de déplacement et de séjour qu’ils encourent dans l’exercice de leurs fonctions.
S. R. 1964, c. 200, a. 6.
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