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C-56.3 - Loi sur le Conseil de la santé et du bien-être

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le secrétaire et les autres membres du personnel du Conseil sont nommés conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1).
1992, c. 8, a. 14; 2000, c. 8, a. 242.
14. Le secrétaire et les autres membres du personnel du Conseil sont nommés et rémunérés conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1992, c. 8, a. 14.
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