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C-56.1 - Loi sur le Conseil de la conservation et de l’environnement

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Les membres du Conseil, à l’exception du président, ne sont pas rémunérés sauf dans les cas, aux conditions et dans la mesure que peut déterminer le gouvernement.
Ils ont cependant droit au remboursement des dépenses faites dans l’exercice de leurs fonctions, aux conditions et dans la mesure que peut déterminer le gouvernement.
1987, c. 73, a. 8.
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