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C-56.1 - Loi sur le Conseil de la conservation et de l’environnement

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le Conseil peut rendre publics les avis qu’il formule en application du paragraphe 2° de l’article 12, 60 jours après les avoir transmis au ministre.
1987, c. 73, a. 15.
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