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C-53 - Loi sur les connaissements, les reçus et les cessions de biens en stock

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Le cessionnaire doit vendre les biens sans retard inutile et dans le meilleur intérêt du cédant; à cette fin il peut les vendre en bloc ou séparément.
1982, c. 55, a. 2.
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