Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-48 - Loi sur les comptables agréés
Article 12
Versions de la disposition
12. (Abrogé).
12. Le Bureau nomme un directeur administratif chargé de diriger le secrétariat de l’Ordre.
Le Bureau peut également nommer un directeur administratif adjoint et en déterminer les attributions.
La durée des fonctions du directeur administratif et du directeur administratif adjoint n’est pas limitée; il peut y être mis fin:
a) par la démission du directeur administratif ou du directeur administratif adjoint, suivant le cas;
b) par résolution du Bureau adoptée à la majorité des deux tiers de ses membres.
