Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal
Article 55
Versions de la disposition
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55. Les procès-verbaux des votes et délibérations du Conseil sont tenus et inscrits dans un livre tenu à cette fin par le secrétaire de la Communauté; ils sont signés par le président du Conseil et par le secrétaire de la Communauté; ils sont accessibles à tous les intéressés qui désirent les examiner.
