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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 53
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53. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix, cette majorité devant comporter les voix d’au moins la moitié des membres présents désignés par la ville de Montréal et d’au moins la moitié des membres présents désignés par les autres municipalités.
1969, c. 84, a. 53; 1970, c. 66, a. 11.
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