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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 51
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51. Les assemblées du Conseil sont publiques.
Le quorum des séances du Conseil est formé par la majorité des membres dont au moins le tiers des représentants de la ville de Montréal et dont au moins le tiers des représentants des autres municipalités du territoire de la Communauté.
1969, c. 84, a. 51.
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