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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 37
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37. Les assemblées du comité exécutif sont présidées par le président de ce comité; au cas d’absence ou d’incapacité d’agir du président ou de vacance de sa charge, elles le sont par le vice-président; au cas d’absence ou d’incapacité d’agir de l’un et de l’autre ou de vacance de leur charge, les membres présents désignent l’un d’entre eux pour remplacer le vice-président temporairement.
1969, c. 84, a. 37.
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