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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 35
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35. Le président du comité exécutif a la direction des affaires et des activités de la Communauté ainsi que de ses fonctionnaires et employés sur lesquels il a droit de surveillance et de contrôle. Il veille à l’observance et à l’exécution fidèle et impartiale de la présente loi et des règlements de la Communauté et des décisions prises par cette dernière.
Il est d’office membre de tout comité et de toute commission constitués par le comité exécutif ou par le Conseil.
1969, c. 84, a. 35.
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