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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 306.44
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Texte complet
306.44. (Abrogé).
1985, c. 31, a. 25; 1986, c. 64, a. 12.
306.44. Le ministre des Transports peut faire vérifier par une personne qu’il désigne l’utilisation des subventions qu’il verse à la Société et la nature des dépenses reliées à ces subventions.
1985, c. 31, a. 25.
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