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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 22
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22. Le mandat du président du comité exécutif expire en même temps que son mandat comme membre de ce comité; il demeure toutefois en fonction jusqu’à la désignation de son successeur.
1969, c. 84, a. 22; 1970, c. 66, a. 6, a. 13.
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