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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 188
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188. Le service de police est chargé, sous l’autorité du directeur et dans le territoire de la Communauté:
a)  de maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique;
b)  de prévenir le crime et les infractions, d’en rechercher les auteurs et de les citer en justice; et
c)  de veiller à l’application des lois en vigueur au Québec ainsi que des règlements, résolutions et ordonnances de la Communauté et des municipalités.
1969, c. 84, a. 222; 1971, c. 93, a. 4; 1977, c. 71, a. 1.
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