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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 156
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156. La Communauté peut, par règlement soumis à l’approbation du ministre, déterminer les parcs, centres de loisirs et autres équipements de loisirs qui sont à caractère intermunicipal.
1969, c. 84, a. 190.
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