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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 138
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138. La Communauté peut faire les études nécessaires et préparer un projet de règlement uniforme de circulation qui ne devient obligatoire dans le territoire d’une municipalité que si cette municipalité l’adopte comme son règlement de circulation.
1969, c. 84, a. 170.
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