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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 13
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13. Si, à l’expiration du délai fixé pour la mise en candidature, il n’y a pas plus de candidats que de charges à remplir, le secrétaire les déclare élus.
Dans le cas contraire, il ordonne un scrutin.
1969, c. 84, a. 13.
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