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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 105
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105. En cas d’incapacité d’agir d’un chef de service ou si le poste est vacant, le comité exécutif peut nommer un chef de service temporaire pour une période maximum de 90 jours qui peut être renouvelée pour une autre période d’au plus 90 jours.
1969, c. 84, a. 92.
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