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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 102
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102. Le président et le vice-président du Conseil peuvent voter comme membres du Conseil, mais n’ont pas de voix prépondérante au cas d’égalité des voix.
Le président du Conseil préside les assemblées du Conseil. Il maintient l’ordre et le décorum pendant les séances du Conseil; il peut faire expulser d’une séance du Conseil toute personne qui en trouble l’ordre.
Le vice-président du Conseil exerce tous les pouvoirs du président du Conseil au cas d’absence, de refus ou d’incapacité d’agir de ce dernier.
1969, c. 84, a. 89.
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