Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE C

Immeubles transférés à la Communauté

Propriétaire Immeuble

Ville de Montréal Poste numéro 8 -- Île Ste-Hélène
Ville de Montréal Poste numéro 9 -- 944 ouest,
rue St-Paul
Ville de Montréal Poste 1515 -- Voie Camilien Houde.
1971, c. 93, a. 18.
© Gouvernement du Québec