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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 206
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206. Au cas d’incapacité d’agir du président-directeur général par suite d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président; lorsqu’un autre membre est ainsi incapable d’agir, il peut être remplacé par une personne nommée pour exercer ses fonctions pendant que dure son incapacité; cette personne est nommée par le gouvernement qui fixe ses honoraires, allocations, traitement ou traitement additionnel.
1969, c. 85, a. 257.
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