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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 966.6
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Texte complet
966.6. Le vérificateur ad hoc peut être un individu ou une société. Il peut charger ses employés de son travail, mais sa responsabilité est alors la même que s’il avait entièrement exécuté le travail.
1984, c. 38, a. 71; 2001, c. 25, a. 68.
966.6. Le vérificateur peut être un individu ou une société. Il peut charger ses employés de son travail, mais sa responsabilité est alors la même que s’il avait entièrement exécuté le travail.
1984, c. 38, a. 71.
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