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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 956
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Texte complet
956. Au moins huit jours avant la séance au cours de laquelle le budget ou le programme triennal d’immobilisations doit être adopté, le greffier-trésorier en donne avis public. Le projet de budget et le projet de programme triennal d’immobilisations sont disponibles pour les membres du conseil dès que l’avis public est donné.
Les délibérations du conseil et la période de questions, lors de cette séance, portent exclusivement sur le budget ou le programme triennal.
1980, c. 16, a. 65; 1996, c. 27, a. 92; 2008, c. 18, a. 61; 2017, c. 13, a. 102; 2021, c. 31, a. 132.
956. Au moins huit jours avant la séance au cours de laquelle le budget ou le programme triennal d’immobilisations doit être adopté, le secrétaire-trésorier en donne avis public. Le projet de budget et le projet de programme triennal d’immobilisations sont disponibles pour les membres du conseil dès que l’avis public est donné.
Les délibérations du conseil et la période de questions, lors de cette séance, portent exclusivement sur le budget ou le programme triennal.
1980, c. 16, a. 65; 1996, c. 27, a. 92; 2008, c. 18, a. 61; 2017, c. 13, a. 102.
956. Au moins huit jours avant la séance au cours de laquelle le budget ou le programme triennal d’immobilisations doit être adopté, le secrétaire-trésorier en donne avis public.
Les délibérations du conseil et la période de questions, lors de cette séance, portent exclusivement sur le budget ou le programme triennal.
1980, c. 16, a. 65; 1996, c. 27, a. 92; 2008, c. 18, a. 61.
956. Au moins huit jours avant la session au cours de laquelle le budget ou le programme triennal d’immobilisations doit être adopté, le secrétaire-trésorier en donne avis public.
Les délibérations du conseil et la période de questions, lors de cette session, portent exclusivement sur le budget ou le programme triennal.
1980, c. 16, a. 65; 1996, c. 27, a. 92.
956. Au moins huit jours avant la session au cours de laquelle le budget doit être adopté, le secrétaire-trésorier en donne avis public.
Les délibérations du conseil et la période de questions, lors de cette session, portent exclusivement sur le budget.
1980, c. 16, a. 65.
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