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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 936.0.1.2
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936.0.1.2. Dans le cas de l’adjudication d’un contrat relatif à la fourniture de services professionnels, le conseil doit utiliser le système de pondération et d’évaluation des offres prévu à l’article 936.0.1 ou à l’article 936.0.1.1.
2017, c. 13, a. 97.
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