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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 933
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Texte complet
933. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 623; 1916 (2e sess.), c. 85, a. 1; 1964, c. 71, a. 4; 1966-67, c. 85, a. 2; 1969, c. 97, a. 1; 1996, c. 2, a. 391; 2001, c. 25, a. 52.
933. Les passages d’eau situés entre les territoires des villes de Lévis et de Québec, de Longueuil et de Montréal, de Montréal et de Laprairie et entre le territoire de la Ville de Lachine et la réserve indienne de Kahnawake ne sont pas régis par le présent code.
C.M. 1916, a. 623; 1916 (2e sess.), c. 85, a. 1; 1964, c. 71, a. 4; 1966-67, c. 85, a. 2; 1969, c. 97, a. 1; 1996, c. 2, a. 391.
933. Les passages d’eau qui se trouvent entre la ville de Lévis et la ville de Québec, et ceux entre la ville de Longueuil et la ville de Montréal, entre Montréal et Laprairie, et entre Lachine et Caughnawaga, ne sont pas régis par le présent code.
C.M. 1916, a. 623; 1916 (2e sess.), c. 85, a. 1; 1964, c. 71, a. 4; 1966-67, c. 85, a. 2; 1969, c. 97, a. 1.
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