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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 929
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Texte complet
929. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 619; 2005, c. 6, a. 214.
929. Nul ne peut faire le commerce ou le métier de batelier (traversier), sans avoir une licence à cet effet; quiconque exerce ce commerce ou métier sans licence encourt une amende n’excédant pas 4 $ pour chaque personne ou objet qu’il traverse.
Telle licence ne peut être octroyée pour une période plus longue que 10 ans.
C.M. 1916, a. 619.
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