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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 921
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Texte complet
921. (Abrogé).
1920, c. 83, a. 1; 1996, c. 2, a. 386; 2005, c. 6, a. 214.
921. Dans le cas où les travaux projetés doivent traverser huit lots ou plus, le conseil de la municipalité locale, par une résolution adoptée sur la requête de la majorité de tous les propriétaires ou occupants intéressés, nomme un surintendant spécial et ce dernier procède suivant les articles 900 et suivants.
1920, c. 83, a. 1; 1996, c. 2, a. 386.
921. Dans le cas où les travaux projetés doivent traverser huit lots ou plus, le conseil de la municipalité, par une résolution adoptée sur la requête de la majorité de tous les propriétaires ou occupants intéressés, nomme un surintendant spécial et ce dernier procède suivant les articles 900 et suivants.
1920, c. 83, a. 1.
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