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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 917
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Texte complet
917. (Abrogé).
1920, c. 83, a. 1; 1996, c. 2, a. 455; 2005, c. 6, a. 214.
917. Ces travaux sont exécutés suivant les plans et devis du surintendant spécial et inspectés par lui au cours de leur exécution et après leur parachèvement.
Il dépose ensuite son rapport définitif d’inspection entre les mains du secrétaire-trésorier de la municipalité qui l’a nommé, et ce dernier répartit la part payable par chacun et il est procédé à la perception de ce qui est dû, suivant le mode ordinaire de perception des cotisations et répartitions.
1920, c. 83, a. 1; 1996, c. 2, a. 455.
917. Ces travaux sont exécutés suivant les plans et devis du surintendant spécial et inspectés par lui au cours de leur exécution et après leur parachèvement.
Il dépose ensuite son rapport définitif d’inspection entre les mains du secrétaire-trésorier de la corporation qui l’a nommé, et ce dernier répartit la part payable par chacun et il est procédé à la perception de ce qui est dû, suivant le mode ordinaire de perception des cotisations et répartitions.
1920, c. 83, a. 1.
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